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Article R613-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Sont considérés comme fonds au titre de la présente section la monnaie fiduciaire, la monnaie divisionnaire et le papier fiduciaire destiné à l'impression des billets. Tout transport de papier fiduciaire est regardé comme représentant une valeur d'au moins 30 000 euros.