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Article D345-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D345-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article D. 322-4, la référence à l'article L. 123-29 du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.