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Article R344-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R344-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Dans les limites et conditions fixées par la délibération de l'assemblée de la Polynésie française prévue à l'article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, peuvent être autorisés :
1° Les jeux de hasard ;
2° Les loteries ;
3° Les jeux pratiqués avec des appareils définis au premier alinéa de l'article L. 324-2 et qui procurent un gain en numéraire.