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Article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 332-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris, par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.