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Article R321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les jeux ne peuvent être pratiqués qu'argent comptant. Tout enjeu sur parole est interdit.
Les sommes sont représentées :
1° Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours en France ;
2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ;
3° Par le moyen de tickets, de cartes de paiement précréditées ou de tout autre système monétique, d'un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément d'un procédé mentionné au 3° vaut décision de rejet.
Ces différents moyens de jeu sont soumis aux règles fixées par le code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.