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Article R321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Le nombre de machines à sous autorisées est fonction du nombre de tables de jeux mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 321-13, installées dans le casino, dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-39.