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Article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'intérieur.
La commission établit son règlement intérieur.
Un rapport annuel d'activité est adressé par le président de la commission au ministre de l'intérieur.