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Article R321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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La commission consultative des jeux de cercles et de casinos est une commission spécialisée du comité consultatif des jeux. Elle est instituée dans les conditions prévues par la présente sous-section et par le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux.