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Article R311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Les modèles d'imprimés concernant les autorisations de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux mentionnés dans le présent titre sont déterminés par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur.