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Article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Pour classer les armes, éléments d'arme et munitions dans une catégorie déterminée, les arrêtés prennent en compte des caractéristiques équivalentes à celles des armes, éléments d'arme et munitions figurant dans cette catégorie, notamment pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale.