Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
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10 |
10 |
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10 |
10 |
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7 |
7 |
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10 |
10 |
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6 |
6 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.