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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Il est créé auprès de chaque chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour le centre de Muret mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou, pour le centre de Muret, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leur représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

CENTRES DE FORMATION AU PILOTAGE DE L'ENAC
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
 Suppléants

Centre de Saint-Yan

 4
 4

Centre de Montpellier

 4
 4

Centre de Melun

 4
 4

Centre de Grenoble

 4
 4

Centre de Muret (comprenant le site de Castelnaudary)

 6
 6

Centre de Carcassonne

 4
 4

Centre de Biscarosse

 4
 4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre de formation au pilotage de l'ENAC dans lequel il est institué.