Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANNÉE

NOMBRE DE JOURS

de pêche par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)


7 228

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)


3 278

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


1 860

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon


1 118

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse


1 242

Total


14 726

(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme "chaluts" par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, TMS, TM, OTT, OT, TX).