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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2 4 4
Architecte et urbaniste de l'Etat 2 2