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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable.