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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-785 du 25 août 1972
Art. 5