Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive)
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.