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Article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dépenses exposées par les employeurs au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article L. 6332-14 peuvent être financées par l'organisme collecteur paritaire agréé au titre des fonds affectés au plan de formation en application des articles R. 6332-22-2 à R. 6332-22-4.