Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/10/2014 au 22/10/2015 (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/10/2014 au 22/10/2015 (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

I.-Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :

FOYER	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3
Personne seule sans personne à charge	292,62 €	255,03 €	239,02 €
Couple sans personne à charge	352,92 €	312,15 €	289,76 €
Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -par personne à charge supplémentaire	398,87 € 57,86 €	351,25 € 51,12 €	324,89 € 46,56 €

II.-Les zones géographiques prévues au II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

III.-Dans le cas des colocataires, les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers mentionnés ci-dessus.

IV.-Dans le cas où le logement occupé est une chambre, le plafond de loyer est fixé à 90 % du plafond de loyer applicable au bénéficiaire isolé mentionné ci-dessus sauf dans le cas visé au dernier alinéa de l'article L. 831-4 où ce plafond est fixé à 75 %.

Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis à l'euro le plus proche.