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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :

1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

POURCENTAGE

Personne seule sans personne à charge

2,83

Couple sans personne à charge

3,15

Personne seule ou couple ayant :

- une personne à charge

- deux personnes à charge

- trois personnes à charge

- quatre personnes à charge

- par personne à charge supplémentaire


2,70

2,38

2,01

1,85

-0,06

2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT


Personne seule sans personne à charge


255,03 €


Couple sans personne à charge


312,15 €


Personne seule ou couple ayant :

- une personne à charge

- par personne à charge supplémentaire


351,25 €

51,12 €

3° Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit :

0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.