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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.