Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie
450
Seine-Normandie
1 351
Bretagne
4 048
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
21 149
- navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
13 595
- navires non adhérents d'une organisation de producteurs
7 554
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
9 901
Adour-Cours d'eau côtiers
2 251
Total
39 150