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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA , de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie
300
Seine-Normandie
900
Bretagne
2 699
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
14 099
- navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
9 063
- navires non adhérents d'une organisation de producteurs
5 036
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
6 601
Adour-cours d'eau côtiers
1 501
Total
26 100