Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D831-2-1, Art. D832-1