Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)
La valeur prévue au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale est fixée à 34,73 euros.