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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)


Le directeur général est nommé par décret pour cinq ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article 2. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'institut. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur général des services.