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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants


N° 1

Personnels contractuels de niveau A,
de niveau B et de niveau C


2

dont au moins 1
représentant de niveau
"chargé de mission de
niveau 1" au sein des
personnels contractuels
de niveau A

2

dont au moins 1
représentant de niveau
"chargé de mission de
niveau 1" au sein des
personnels contractuels
de niveau A


2

2

N° 2

Enquêteurs


Catégorie 2

2

2

4

4

Catégorie 1

2

2

N° 3

Agents de droit public
mentionnés au 3 de l'article 1er


1

1

1

1