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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.