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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)


Les membres de la commission consultative sont désignés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.