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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1

1

6

6

2e catégorie A

2

2

Catégorie B

2

2

Catégorie C

1

1