Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie)
Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 2015.