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Article R421-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R421-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :


1° Le chef d'établissement, président ;


2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;


3° L'adjoint gestionnaire ;


4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque celle-ci n'exerce pas les compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de l'établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences ;


5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;


6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;


7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.