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Article R6333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La composition du dossier de demande d'agrément est fixée dans les conditions prévues à l'article R. 6332-2 et l'agrément est accordé selon les modalités prévues par l'article R. 6332-3.