{ "article": { "LEGIARTI000029629535": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000029629535", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/95/LEGIARTI000029629535.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGITEXT000026258930", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000026257293", "@nortexte": "MAEF1230787A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-07-26" }, { "@id": "LEGIARTI000026258935", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 1 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000026257293", "@nortexte": "MAEF1230787A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-07-26" }, { "@id": "LEGIARTI000026258937", "@num": "3", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 3 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000026257293", "@nortexte": "MAEF1230787A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-07-26" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000029626144", "@nor": "MAEF1422057A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000029626144", "@c_titre_court": "ARRÊTÉ du 8 octobre 2014" }, { "@fin": "2018-03-24", "#text": "Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "@debut": "2014-10-26", "@id_txt": "LEGITEXT000029629530", "@c_titre_court": "ARRÊTÉ du 8 octobre 2014" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères et du développement international", "@date_publi": "2014-10-25", "@date_signature": "2014-10-08", "@num_parution_jo": "0248" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000029629535", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000029626149", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2012\n
\n Art. 1, Art. 3\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000026258935": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2014-10-26", "DATE_DEBUT": "2012-08-05" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000026258935", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/89/LEGIARTI000026258935.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFARTI000019761799", "@num": "1", "#text": "Décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008 - art. 1", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000019761791", "@nortexte": "MAEF0822198D", "@numtexte": "2008-1176", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2008-11-13" }, { "@id": "LEGIARTI000029629535", "@num": "2", "#text": "ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000029626144", "@nortexte": "MAEF1422057A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2014-10-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000026257293", "@nor": "MAEF1230787A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000026257293", "@c_titre_court": "Arrêté du 26 juillet 2012" }, { "@fin": "2014-10-26", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "@debut": "2012-08-05", "@id_txt": "LEGITEXT000026258930", "@c_titre_court": "Arrêté du 26 juillet 2012" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères", "@date_publi": "2012-08-04", "@date_signature": "2012-07-26" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000026258935", "@fin": "2014-10-26", "@num": "1", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2012-08-05", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000026257296", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
En application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 13 novembre 2008 susvisé, sont compétents, à l'exclusion de toute autre autorité, pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire :
― en Allemagne : le chef de poste consulaire à Francfort, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires à Düsseldorf, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart ;
― en Algérie : le chef du poste consulaire à Alger, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Annaba et Oran, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― en Autriche : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Hongrie, Slovaquie, Slovénie, et République tchèque ;
― en Belgique : le chef de poste consulaire à Bruxelles, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Anvers, Liège, Amsterdam et Luxembourg ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique aux Pays-Bas ;
― au Brésil : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Recife ;
― au Canada : le chef de poste consulaire à Montréal, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Moncton, Halifax et Québec ; le chef de poste consulaire à Vancouver, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Calgary ;
― en Chine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Shenyang ;
― en Côte d'Ivoire : le chef de poste consulaire à Abidjan, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Liberia ;
― en Egypte : le chef du poste consulaire au Caire, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Alexandrie ;
― en Espagne : le chef de poste consulaire à Madrid, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Barcelone, Bilbao et Séville ;
― aux Etats-Unis : le chef de poste consulaire à Houston, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à La Nouvelle-Orléans ;
― au Gabon : le chef de poste consulaire à Libreville, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique à São Tomé-et-Príncipe ;
― en Grèce : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Thessalonique ;
― en Irak : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Erbil ;
― en Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Haïfa ;
― en Italie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Milan, Naples, Turin et Gênes ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique près le Saint-Siège ;
― au Japon : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Kyoto ;
― au Kazakhstan : le chef de poste consulaire à Almaty, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Tadjikistan ;
― en Lettonie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Estonie et en Lituanie ;
― en Macédoine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Kosovo ;
― au Maroc : le chef de poste consulaire à Casablanca, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Agadir, Fès, Marrakech, Rabat et Tanger, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― au Pakistan : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Karachi ;
― en Pologne : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Cracovie ;
― au Portugal : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Porto ;
― en République dominicaine : le chef de la mission diplomatique, au titre du territoire de l'île de Saint Maarten ;
― en Russie : le chef de poste consulaire à Moscou, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Ekaterinbourg ;
― en Serbie : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Monténégro ;
― en Suède : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en République d'Islande ;
― en Suisse : le chef de poste consulaire à Genève, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire de Zurich ;
― en Turquie : le chef de poste consulaire à Istanbul, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― au Venezuela : le chef de la mission diplomatique, au titre des territoires des îles d'Aruba et de Curaçao ;
― au Yémen : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en Erythrée, en ce qui concerne les visas pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ou à destination d'un département ou d'un territoire d'outre-mer.

" } }, "LEGIARTI000026258937": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "3", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2014-10-26", "DATE_DEBUT": "2012-08-05" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000026258937", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/89/LEGIARTI000026258937.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000029629535", "@num": "2", "#text": "ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000029626144", "@nortexte": "MAEF1422057A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2014-10-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000026257293", "@nor": "MAEF1230787A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000026257293", "@c_titre_court": "Arrêté du 26 juillet 2012" }, { "@fin": "2014-10-26", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "@debut": "2012-08-05", "@id_txt": "LEGITEXT000026258930", "@c_titre_court": "Arrêté du 26 juillet 2012" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères", "@date_publi": "2012-08-04", "@date_signature": "2012-07-26" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000026258937", "@fin": "2014-10-26", "@num": "3", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2012-08-05", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000026257300", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000026258935", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000029626144", "id": "LEGIARTI000029629535", "typelien": "ABROGE" }, { "article_id": "LEGIARTI000026258937", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000029626144", "id": "LEGIARTI000029629535", "typelien": "ABROGE" } ], "texte_version": { "LEGITEXT000026258930": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "ABROGE", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000019761791", "#text": "Décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000019761791", "@nortexte": "MAEF0822198D", "@numtexte": "2008-1176", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2008-11-13" }, { "@id": "LEGIARTI000029629535", "@num": "2", "#text": "ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000029626144", "@nortexte": "MAEF1422057A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2014-10-08" }, { "#text": "code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 26 juillet 2012", "DATE_FIN": "2014-10-26", "TITREFULL": "Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire", "DATE_DEBUT": "2012-08-05" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000026257293", "NOR": "MAEF1230787A", "DATE_PUBLI": "2012-08-04", "DATE_TEXTE": "2012-07-26", "NUM_SEQUENCE": 5, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0180 du 4 août 2012", "PAGE_DEB_PUBLI": 12812, "PAGE_FIN_PUBLI": 12813, "DERNIERE_MODIFICATION": "2014-10-26" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000026258930", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/26/25/89/LEGITEXT000026258930.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 26 juillet 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français de l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "LEGITEXT000026258930", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000029626144", "id": "LEGIARTI000029629535", "typelien": "ABROGE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000029629535", "liens_entrants": true }

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire)