Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial commun ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.
Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention, mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces comités d'hygiène et de sécurité est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
La présidence du CHSCT commun à plusieurs services est précisée dans son règlement intérieur.
b) Représentants du personnel :
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DIRECTIONS ET SERVICES |
CT DE RATTACHEMENT |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
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CHSCT spéciaux |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest |
CT spécial DSAC Ouest - CT spécial SNA Ouest |
7 |
7 |
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7 |
7 |
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9 |
9 |
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9 |
9 |
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5 |
5 |