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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :


― administrateurs civils ;


― ingénieurs des travaux maritimes ;


― attachés d'administration du ministère de la défense ;


― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense ;


― ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;


― conseillers techniques de service social ;


― assistants de service social ;


― infirmiers de la défense ;


― infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;


― techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;


― secrétaires administratifs du ministère de la défense ;


― adjoints administratifs ;


― agents techniques du ministère de la défense ;


― aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;


― cadres de santé civils du ministère de la défense ;


― techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;


― infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.