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Article R6332-22-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6332-22-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-2 des employeurs de moins de dix salariés est affectée à hauteur de 0,15 % de la masse salariale au financement des actions de professionnalisation et à hauteur de 0,40 % de la masse salariale au financement du plan de formation.