Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)
Les dispositions des articles 2 à 8 du présent décret entrent en vigueur à compter du 3 novembre 2014.