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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-9, Art. R421-20