Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 3 novembre 2014.