Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2009
Art. 2