Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 portant modification du décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010
Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010
Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010
Art. 8