Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013
Art. Tableau VII