Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II