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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Art. 4, Art. 6, Art. 23, Art. 11