Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 23