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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)


La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 du 28 mai 1982 susvisé.