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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)


La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM est fixée comme suit :


GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Chefs d'équipe principaux
2
2
7
7

Chefs d'équipe
2
2

Agents d'exploitations spécialisés et agents d'exploitation
3
3