Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées et les documents y afférents doivent être adressés au président du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et aux autres membres du Conseil commun par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.