Articles

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est fixé dans les conditions suivantes :

COMMISSIONS
administratives locales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER DE POLICE

BRIGADIER-CHEF DE POLICE

MAJOR DE POLICE

Membres
titulaires

Membres
suppléants

Membres
titulaires

Membres
suppléants

Membres
titulaires

Membres
suppléants

Membres
titulaires

Membres
suppléants

Guyane


2


2


2


2


2


2


2


2

Guadeloupe


2


2


2


2


2


2


2


2

Martinique


2


2


2


2


2


2


2


2

La Réunion


2


2


2


2


2


2


2


2

Mayotte


2


2


2


2


2


2


2


2

Nouvelle-Calédonie


2


2


2


2


2


2


2


2

Formation pédagogique de la police nationale


2


2


2


2


2


2


2


2

Formation des services de la police nationale


3


3


2


2


2


2


2


2

Compagnies républicaines de sécurité


4


4


3


3


3


3


2


2

Direction générale de la sécurité intérieure


2


2


2


2


2


2


2


2